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Vendre des produits tout compris : tout savoir sur l’immatriculation

Dernière mise à jour : 4 nov. 2021




Mardi 16 novembre 2021

10h – 11h30

Maison du Tourisme à Foix

Intervenant : Alice Goutner (Alkemist Avocats)

Gratuit : avec le code RDVPRO2021





LA FORMATION EN QUELQUES LIGNES


Si certaines clientèles touristiques sont avides d’acheter des produits tout compris, il est impératif de savoir que la vente de forfait touristique est une activité réglementairement encadrée par le Code du tourisme. Les opérateurs souhaitant commercialiser des produits packagés doivent procéder à une démarche dite « d’immatriculation » auprès d’Atout France.


A partir de quel moment peut-on parler de forfait touristique ? Quelles sont les conditions obligatoires à remplir pour pratiquer l’activité d’opérateurs de voyages et de séjour ? Pour tout savoir sur l’immatriculation avant de se lancer !



Muriel et Julie

Agence de Développement Touristique Ariège Pyrénées

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